L'enseignement catholique
Un établissement catholique d’enseignement propose à tous un projet éducatif spécifique et contribue ainsi au service éducatif de la nation. Il délivre un enseignement conforme aux programmes de l’Éducation nationale et prépare aux mêmes diplômes qu’un établissement public. Il dispose de la liberté de l’organisation du temps scolaire.
Une mission de service public
L’établissement catholique d’enseignement remplit une mission de service public. La loi du 31 décembre 1959, dite loi Debré, a définitivement établi les conditions d’existence d’un enseignement » libre » en France, en instaurant des relations contractuelles entre l’État et l’école privée. L’enseignement libre se doit d’être ouvert à tous.
Nommé par une tutelle, dont dépend l’établissement, le chef d’établissement anime une communauté éducative, autour d’un projet d’établissement et d’un projet éducatif.
La communauté éducative
Cette communauté éducative est composée des enseignants, conseillers d’éducation et autres employés de l’établissement, des gestionnaires, des élèves, et de leurs parents.
Les parents d’élèves sont à l’origine du concept de communauté éducative qui a vu le jour lors du congrès des Apel de 1967. L’Éducation nationale l’a depuis repris à son compte, dans la loi d’orientation sur l’éducation du 10 juillet 1989.
Une place des parents reconnue
Les établissements catholiques ont pour objectif constant de favoriser la rencontre et le dialogue entre les parents et l’école. Les parents sont représentés collectivement par l’Apel qui participe concrètement à la vie et à l’animation de l’établissement.
- accueil des nouveaux parents ;
- mise en place et formation des parents correspondants ;
- animation du BDI Orientation ;
- représentation au conseil d’établissement et auprès de l’organisme de gestion (Ogec) ;
- organisation de la fête de l’école, de conférences et de débats sur des sujets éducatifs.
L'établissement scolaire
Votre enfant est scolarisé dans un établissement catholique d’enseignement, mais quelle est sa raison d’être, son fonctionnement ? A quoi sert le projet éducatif ? Comment les parents participent-ils à la vie de l’établissement ? Vous serez également amenés à rencontrer différents interlocuteurs : le chef d’établissement, le parent correspondant. Quels sont leurs rôles ? Comment sont recrutés et formés les enseignants ? Enfin, comment fonctionnent le conseil de classe et le conseil de discipline ?
Le chef d'établissement
La responsabilité du chef d’établissement est essentiellement de faire vivre le projet éducatif d’une communauté, de façon cohérente avec la mission reçue de la tutelle. Quel est son rôle et ses principales missions ?
Responsabilités et missions
Le chef d’établissement a des responsabilités à la fois pastorales, éducatives, pédagogiques et administratives.
Ses principales missions sont de :
- donner à l’établissementles impulsions et orientations nécessaires ;
- constituer l’équipe pédagogique et l’équipe éducativede l’établissement ;
- veiller à la qualité pédagogique de l’enseignementet assurer l’animation de l’équipe éducative ;
- exercer l’autorité d’employeur(par délégation de l’Organisme de gestion – Ogec) des personnels de droit privé et promouvoir leur formation permanente ;
- organiser l’animation pastoralede l’établissement ;
- veiller à faire vivre la communauté éducative;
- présider le conseil d’établissement;
- représenter l’établissementauprès des instances de la vie civile et ecclésiale.
La gestion de l’établissement est confiée à l’Organisme de gestion de l’Enseignement catholique (Ogec). Ainsi, le chef d’établissement n’est pas monopolisé par ces tâches. Il peut en revanche les assumer par délégation.
Le chef d’établissement et le président de l’Ogec sont tous deux signataires du contrat avec l’Etat.
La tutelle
C’est une autorité de tutelle, dont dépend l’établissement, qui nomme le chef d’établissement. Elle lui donne son agrément et lui confie une mission officielle, au travers d’une lettre de mission.
La tutelle est membre de droit du conseil d’administration de l’Organisme de gestion (Ogec). Cette autorité de tutelle est diocésaine (dépend du directeur diocésain) ou congréganiste (dépend du supérieur majeur d’une congrégation religieuse).
Contrairement à ce que suggère le sens commun du mot, la notion de tutelle n’a rien à voir avec une » mise sous tutelle « . L’autorité de tutelle est garante, devant l’Evêque, de l’authenticité évangélique du projet éducatif, et de sa mise en œuvre. Elle accompagne le chef d’établissement, visite régulièrement l’établissement, organise des formations pour les enseignants et assure la cohérence du réseau, qu’il soit diocésain ou congréganiste.
L’autorité de tutelle peut retirer son agrément au chef d’établissement en cas de non-accomplissement avéré de sa mission.